Décret Tertiaire 2025. Initialement, le texte évoquait le seuil de 6 ans, il s’agit ici de converger avec le décret bacs qui rend obligatoire d’ici 2025, l’installation de systèmes d’automatisation des équipements de climatisation et chauffage. En effet, le décret tertiaire, toujours inapplicable parce qu’il manque encore un arrêté, indique que la mise en place d’une gtb est l’un des moyens envisagés pour réduire.

Le décret bacs sorti fin juillet 2020 et mis à jour en avril 2023, prévoit d’équiper tous les bâtiments tertiaires de systèmes d’automatisation et de contrôle d’ici 2027, avec une première. Ce décret, souvent appelé le décret bacs (de l’anglais « building automation and control systems »), est la transposition en droit français des articles 8, 14 et 15 de la directive européenne 2010/31/ue du parlement.